Comment calcule-t-on l’impôt sur le revenu en France ?

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Comment est calculé l’impôt sur le revenu en France ?

L’impôt sur le revenu (ou IR) est un impôt sur les revenus perçus par les personnes physiques qui habitent ou travaillent en France. Il est une des principales sources de recettes fiscales pour l’État français. Pour les particuliers, comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu et comment il est calculé est essentiel pour mieux gérer ses finances personnelles.

Les différentes sources de revenus imposables en France

En France, diverses sources de revenus peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu : les salaires et traitements perçus, les pensions alimentaires et retraites, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) et les gains issus des contrats d’assurance-vie.

Les différents types d’imposition

Les tranches d’imposition et le barème progressif

Les revenus imposables, une fois cumulés, sont imposés selon un système de tranches progressive. Cela signifie que plus le montant du revenu brut est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. La tranche la plus faible est taxée à 14 % et la tranche la plus élevée à 45 %.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mis à jour chaque année pour tenir compte des évolutions des prix, est divisé en plusieurs tranches dont le taux varie selon le niveau des revenus imposables.

Les réductions et crédits d’impôt

Outre le barème progressif de l’impôt sur le revenu, il existe des réductions et crédits d’impôts. Ces dispositifs permettent de réduire le montant de l’impôt final à payer. Les réductions fiscales sont applicables directement sur le montant imposable et donc peuvent entraîner une diminution du montant de l’impôt due. Les crédits d’impôts sont quant à eux versés directement par l’administration à la personne concernée.

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux, qui représentent jusqu’à 17.2 % du total des cotisations sociales perçues par l’État, sont calculés sur la base du revenu annuel imposable après déduction des réductions fiscales. Leur taux peut varier selon certaines conditions telles que la nature des revenus perçus ou encore la situation familiale du contribuable.

Les déclarations d’impôts

Les obligations de déclaration et les différentes modalités

Tous ceux qui ont un revenu imposable en France sont tenus de remplir une déclaration d’impôts annuelle. La déclaration peut être faite en ligne avec un logiciel mis à disposition par l’administration fiscale ou auprès de votre centre des impôts local. Les pièces justificatives à fournir à votre centre des impôts doivent être conservées pendant au moins 5 ans.

Les pièces justificatives à fournir

Pour compléter votre déclaration d’impôts, vous devez fournir certaines pièces justificatives comme vos bulletin de salaire, votre livret de famille, vos relevés bancaires ou encore vos avis d’imposition.

Les délais à respecter et les sanctions en cas de retard ou de non-déclaration

La déclaration doit être remplie avant le 1er juin suivant chaque année civile. En cas de retard ou non-déclaration, des pénalités sont appliquées par l’administration fiscale aux contribuables qui ne respectent pas ces obligations.

Les particularités de l’impôt sur le revenu

L’imposition des revenus exceptionnels

Certains revenus exceptionnels ne sont pas soumis aux mêmes règles que pour le calcul classique de l’impôt sur le revenu. Les plus-values mobilières obtenues suite à la cession d’actions et autres instruments financiers bénéficieront ainsi du taux exceptionnel de 19 % au lieu du taux normal appliqué. De même pour les indemnités versées suite à un licenciement.

L’imposition des revenus de source étrangère

Dans certaines circonstances, vous devrez également déclarer vos revenus étrangers au titre de l’impôt français sur le revenu. Si vous percevez un salaire à l’étranger ou si vous avez touché un héritage dont vous êtes redevable auprès des autorités locales, vous serez alors imposable en France sur cette somme.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est un nouvel impôt instauré en 2018 qui concerne notamment toute personne physique possédant un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 €. Celui-ci sera alors imposable au taux unique de 0,5 %.

Conclusion

L’impôt sur le revenu est un impôt incontournable pour tout contribuable français qui souhaite percevoir des revenus en France. Il est important de connaître son fonctionnement afin d’effectuer sa déclaration correctement et avoir une meilleure visibilité sur son imposition finale.