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Rupture conventionnelle indemnité : quel est le calcul exact des indemnités ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail s’accompagne toujours par des indemnités, pour permettre au salarié de subvenir à ses besoins le temps de retrouver un autre poste de travail.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est la procédure à prendre lorsqu’un parti veut rompre un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette procédure peut être initiée par le salarié comme elle peut l’être de la part de l’employeur. Il s’agit donc d’une série d’entretien et de négociation pour rompre un contrat de travail sur un commun accord entre les deux partis.

Comment calculer l’indemnité d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

Le calcul de l’indemnité d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail n’est pas très difficile à faire lorsqu’on fait du cas par cas. En effet, chaque cas de rupture conventionnelle est particulier et aboutit à une indemnité différente. Cependant, en étudiant les cas les plus communs et en faisant une généralité, il est possible de déduire quelques formules qui peuvent être appliqué pour le calcul d’indemnité suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail.

Ce qui rend cela possible et très proche des résultats obtenus, c’est que la loi est assez précise et couvre bien la procédure d’une rupture conventionnelle. Grâce à cette couverture, nous obtenons ces règles, qui une fois assemblées, permettent le calcul des indemnités d’une rupture conventionnelle :

  • Première règle : l’indemnité qui résulte d’une rupture conventionnelle de contrat de travail ne peut jamais être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Ainsi, renseignez-vous sur l’indemnité légale de licenciement de l’entreprise dans laquelle vous êtes, et vous saurez le montant minimal que vous gagnerez en indemnité si vous faîte la procédure d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail.
  • Deuxième règle : le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Cette indemnité légale peut être calculée à partir du salaire de référence qui correspond à l’année d’ancienneté. Ainsi, l’indemnité légale de licenciement est égale au 1/5ème de ce dernier.
  • Troisième règle : cette règle concerne uniquement les personnes qui ont plus de 10 années d’ancienneté. En effet, si cela fait plus de 10 ans que vous travaillez dans cet établissement, vous avez droit à une indemnité additionnelle qui correspond au 2/15ème de mois à chaque année d’ancienneté.

Mais en plus, l’indemnité suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail peut être négociée par les deux partis et reste légale tant qu’elle n’est pas en dessous de l’indemnité légale de licenciement.

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