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Loi Bouvard : quels sont ses avantages ?

La loi Bouvard au même titre que la loi Pinel, donne bon nombre d’avantages fiscaux pour ceux qui veulent investir dans les résidences dites de service qu’elles soient rénovées ou neuves. Cette loi permet de bénéficier de réductions d’impôts sur certains critères, et elles sont calculées sur la valeur du bien hors taxe.

Tout savoir sur la loi Bouvard

Si vous n’avez pas idée de ce que c’est que cette loi, mais que vous voulez savoir pour espérer bénéficier de ses avantages, vous êtes au bon endroit :

  • Fonctionnement : Elle offre une réduction sur les impôts estimée à 11% sur le montant de l’investissement hors taxe, elle est répartie sur 9 ans soit toute la durée de la location mais vous ne devez pas dépasser la limite de 300 000 euros par an. Il y’a aussi la remise de TVA sur l’achat du domicile mais aussi sur les meubles.
  • Conditions : Pour pouvoir bénéficier des avantages de cette loi, vous devrez acheter un logement qui soit au préalable meublé, le logement que vous souhaitez acheter doit être situé dans une résidence agréée à l’aide de la loi Bouvard, enfin vous devrez mettre votre logement en location pour une durée de 9 ans.
  • Avantages : Outre le fait qu’elle réduise les impôts, elle se démarque des autres lois presque similaires par un facteur important qui est le fait qu’elle n’impose aucune condition sur la situation géographique ni sur le plafond que peut atteindre le loyer comme la loi Pinel. Aussi, vous signez un bail avec le gestionnaire de la résidence qui vous assurera de toucher votre loyer chaque mois.
  • Report de la réduction d’impôts : La réduction qu’on a cité plus haut de 11% s’étale sur 9 ans de façon équitable. Mais si, vous ne payez pas d’impôts pendant un an ou que la valeur de la réduction dépasse l’impôt qui est dû, la loi Bouvard vous permet de reporter cette forme de reliquat jusqu’à six ans.
  • Logement senior : Cette loi est d’autant plus adaptée aux personnes qui veulent investir dans des logements pour seniors parce qu’ils rentrent dans les conditions de la loi citées plus haut.

Les inconvénients de la loi Bouvard

Il est nécessaire de faire appel à un gestionnaire si vous voulez investir en Bouvard avec l’esprit tranquille, de ce fait, vous mettez toute vos chances de votre côté. Le souci est que, de cette façon, votre bien immobilier dépendra de l’expérience du gestionnaire. D’autre part, les réductions d’impôts sont soumises à une réglementation et un plafond de niches fiscales, elles ne peuvent donc pas dépasser 10 000 euros par an.

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