Fiscalité assurance vie: qui peut bénéficier de notre assurance vie ?

Dès l’élaboration du contrat de l’assurance vie, vous avez la possibilité de choisir la personne à qui sera léguer votre capital en cas de décès. Cette personne sera indiquée dans la clause de votre contrat. Vous aurez la possibilité de choisir entre deux clauses d’assurance vie qui sont la clause standard ou la clause spécifique.

• La clause standard est ce qu’on appelle la clause bénéficiaire non nominative. Cette clause désigne par défaut le conjoint sans le nommer. Si lors du décès, le souscripteur à l’assurance vie n’était pas marié le capital est directement légué aux enfants à parts égales.
• La clause spécifique vous permet de nommer le ou les bénéficiaires à qui sera légué le capital après votre décès et de définir la répartition des parts. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.

La fiscalité de l’assurance vie : un avantage certain

L’assurance vie est un produit d’épargne très apprécié des Français en raison de son régime fiscal avantageux. En effet, la fiscalité de l’assurance vie est très intéressante pour les épargnants car elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Les gains réalisés sur le contrat d’assurance vie sont soumis à une fiscalité spécifique qui diffère en fonction de la durée de détention du contrat.

Fiscalité de l’assurance vie à court terme

Pour les contrats d’assurance vie souscrits avant le 27 septembre 2017, les gains réalisés sur le contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès le premier euro, si le retrait est effectué avant 8 ans. Le taux d’imposition est de 35% jusqu’à 4 ans et de 15% entre 4 et 8 ans.
Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès le premier euro si le retrait est effectué avant 8 ans. Le taux d’imposition est de 12,8% jusqu’à 4 ans, de 9% entre 4 et 8 ans, puis de 7,5% au-delà.

Fiscalité de l’assurance vie à long terme

Si le retrait est effectué après 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple soumis à une imposition commune) sur les intérêts du contrat d’assurance vie. En cas de rachat partiel, seuls les gains sont imposables. Si le contrat est clôturé, la totalité du capital est soumise à l’impôt sur le revenu, mais bénéficie d’un abattement annuel de 9 200 € (pour une personne seule) ou de 18 400 € (pour un couple soumis à une imposition commune).

Les bénéficiaires de l’assurance vie

Le bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est celui qui recevra les sommes versées en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale (association, fondation, entreprise, etc.). Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de préciser la répartition des sommes entre eux.

Transmission de l’assurance vie

La transmission de l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Les sommes versées au bénéficiaire sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire et par souscripteur (montant applicable aux primes versées avant le 13 octobre 1998). Au-delà de ce montant, les sommes versées sont soumises aux droits de succession.

La fiscalité de l’assurance vie : quels impôts payez-vous ?

En ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie, deux situations peuvent se présenter : le souscripteur de l’assurance vie est en vie ou il est décédé.
Si le souscripteur de l’assurance vie est en vie, il n’y a pas d’impôt sur les gains réalisés par l’assurance vie tant qu’il ne procède pas à un rachat partiel ou total de son contrat. Si le souscripteur décide de procéder à un rachat partiel ou total, il devra alors payer des impôts sur les intérêts générés par son contrat.

En cas de décès du souscripteur, les sommes versées aux bénéficiaires sont exonérées d’impôt jusqu’à un certain montant. Au-delà de ce montant, les bénéficiaires devront payer des impôts sur les sommes perçues. Le montant de cet impôt dépend de la valeur de rachat du contrat au moment du décès et de la part des primes versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur.

Comment réduire la fiscalité de son assurance vie ?

Pour réduire la fiscalité de son assurance vie, il est possible d’opter pour des contrats d’assurance vie multisupports qui offrent une plus grande souplesse en matière de gestion de l’épargne. En effet, ces contrats permettent de diversifier les placements et d’investir dans des fonds en actions qui offrent un rendement supérieur à celui des fonds en euros. Cependant, il est important de rappeler que les investissements en actions comportent des risques et qu’il est important de bien évaluer son profil de risque avant d’investir.
Il est également possible de réduire la fiscalité de son assurance vie en choisissant une clause bénéficiaire spécifique qui permet de transmettre le capital de manière optimale à ses bénéficiaires.

Enfin, il est possible de souscrire à des contrats d’assurance vie qui bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques, comme les contrats d’assurance vie Madelin qui sont réservés aux travailleurs non-salariés ou encore les PEA (Plan d’Épargne en Actions) qui permettent d’investir dans des entreprises européennes tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ?

Si vous souhaitez savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie d’une personne qui vient de décéder dans votre entourage, adressez-vous au notaire ou à la compagnie d’assurance.

En conclusion, l’assurance vie est un outil d’épargne intéressant pour préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. La fiscalité de l’assurance vie est avantageuse si elle est bien maîtrisée et il est important de bien choisir son contrat d’assurance vie en fonction de ses objectifs patrimoniaux et fiscaux.